Le ping pong européen concernant les livres numériques ( e-books ) An article written by B.F.G. Fabregue, Eternos Corp. partner and Ph.D. Law candidate. Translated from English. À la suite…
Article co-écrit par Adam Thiry et B.F.G. Fabrègue. Article écrit en Mai 2020. Au bout de bientôt 2 ans d’application de directive ATAD, nous n’avons toujours pas de décisions majeures.…
CMF - FR : Code Monétaire et Financier - France Les règlements de Bale sont une série de règles comptables, financières et de droit structurel qui constituent un dispositif prudentiel…
Une des problématiques générales du droit bancaire est la gestion des relations entre la banque et son client ...intéressons nous aux exemples suisses et français, et dans cette comparaison...