• Home
  • About
  • Contact
  • Français (Français)
    • English (Anglais)
    • Italiano (Italien)

iusblog

Financial Law Law

Difficultés de la plateforme de Crowdfunding Housers : comment se protéger des fraudes?

Read More
Law

NTF et droit de la propriété intellectuelle, de Rammstein à Karl Lagerfeld

Read More
Law

La Data Governance dans la RGPD et la protection des données

Read More
Law

La recherche d’indépendance des autorités de concurrence Européennes

Read More
Law Law

Fiscalité du Crowdfunding en Belgique et en France

Read More
Law

Le Forum shopping : objectif européen liberté, de sécurité et de justice 

Read More
Non classifié(e)

L’abus de position dominante en droit Européen

Read More
Non classifié(e)

Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique 2019/790

Read More
Non classifié(e)

Un « droit à l’oubli » en droit français et Européen

Read More
Non classifié(e)

Fiscalité des cryptomonnaies : une année terrible en France

Read More
  • ntf, token, law, legal, droit, légal, cryptos, cryptocurrencies, news,
    Financial Law Law

    Difficultés de la plateforme de Crowdfunding Housers : comment se protéger des fraudes?

    Une histoire mouvementée Housers est une plateforme de financement participatif espagnole spécialisée dans l’investissement immobilier. Depuis sa création, elle a été au cœur de nombreux litiges. En 2020, face à la…

    10 octobre 2021
  • ntf, token, law, legal, droit, légal, cryptos, cryptocurrencies, news,
    Law

    NTF et droit de la propriété intellectuelle, de Rammstein à Karl Lagerfeld

    La propriété intelectuelle dans les NTF Vous avez peut-être entendu le mot “blockchain” au cours des dernières années. La technologie blockchain s’est imposée comme un système d’archivage innovant, servant notamment de…

    9 octobre 2021
  • RGPD, client data, client experience, information, RGPD, réglement générale protection donnée, GDPR, General data protection regulation, companies, business secret, data quality, data collection, collection de data, ramasser de la data, information, information technology,
    Law

    La Data Governance dans la RGPD et la protection des données

    La Structure de la Data Governance dans les entreprises La Data governance ou gouvernances des données correspond à l’ensemble des organisations et des procédures mises en place au sein d’une entreprise…

    17 septembre 2021
  • europe, eu, concurrence, competition, news, flag, competition law, competition network, regulation 1/2003, réglement européen,
    Law

    La recherche d’indépendance des autorités de concurrence Européennes

    Vers l’institution du marché unique Les institutions de l’Union Européenne jouent un rôle fondamental dans la réalisation du marché unique européen notamment à travers l’adoption de traités, leur interprétation par les…

    16 septembre 2021
  • tax deduction, déduction d'impot, crowdfunding, lévée de fond, tax law, fiscality, tax regime, fiscalité, droit fiscal, régime fiscal, directive européenne, européen directive, national competences, compétences nationales, impot sur le revenu, direct tax,
    Law Law

    Fiscalité du Crowdfunding en Belgique et en France

    La fiscalité joue un rôle fondamental dans l’orientation des comportements des acteurs sur le territoire, donc sur l’économie. Cette orientation passe notamment par la mise en place d’avantages fiscaux alloués du…

    15 septembre 2021
  • forum shopping, european union, CJUE Vereniging van Effectenbezitters 2021, Union européen, regulation 1215/2012, place of the exchange, obligation of divulgation, British Petroleum, la loi Macron 6 août 2015, Bruxelles Regulation, insolvency proceedings, procédures d'insolvabilité, dispositif anti-forum shopping,
    Law

    Le Forum shopping : objectif européen liberté, de sécurité et de justice 

    Des objectifs de nature communautaire importants  L’Union Européenne a pour objectif de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice » au sein duquel les personnes peuvent circuler librement mais…

    8 septembre 2021
  • abus de position dominante, abuse of dominant position, abuse of power, market distortion, law, droit de la concurrence, competition law, competition, EU law, european law, news, directive
    Non classifié(e)

    L’abus de position dominante en droit Européen

    Egalement publié sur : EternosCorp Le respect des règles concurrentielles est l’un des principes fondamentaux de l’Union Européenne. Le marché unique européen ne peut pas se réaliser sans une politique de…

    7 septembre 2021
  • directive droit d'auteur, DA Num, Directive, Euro, droit, France, Europe, Union Européenne, propriété intelectuelle, marché, journaux, en ligne, droit numérique, propriété
    Non classifié(e)

    Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique 2019/790

    Article publié à l'origine en mars 2021 À quelques mois des dernières élections européennes, l'un des principaux objectifs de la Commission Juncker sortante a enfin vu le jour. Le 17 avril 2019,…

    9 juillet 2021
  • Google spain droit à l'oubli right to be forgotten law spain
    Non classifié(e)

    Un « droit à l’oubli » en droit français et Européen

    La modification des positions du public a déjà porté à sanctionner l’oubli comme droit, du moins en France. …

    9 juillet 2021
  • franco crypto imposition fiscalité
    Non classifié(e)

    Fiscalité des cryptomonnaies : une année terrible en France

    Si jusqu'à présent vous avez pu éviter l'impôt sur vos bitcoins, ethereum et autres monnaies virtuelles, il faut désormais les déclarer.…

    29 juin 2021

Articles récents

  • Difficultés de la plateforme de Crowdfunding Housers : comment se protéger des fraudes?
  • NTF et droit de la propriété intellectuelle, de Rammstein à Karl Lagerfeld
  • La Data Governance dans la RGPD et la protection des données
  • La recherche d’indépendance des autorités de concurrence Européennes
  • Fiscalité du Crowdfunding en Belgique et en France
  • Français
    • English (Anglais)
    • Italiano (Italien)
Ce message d’erreur n’est visible que pour les administrateurs de WordPress

Erreur : pas de compte connecté.

Veuillez aller sur la page de réglages d‘Instagram Feed pour connecter votre compte.

Catégories

  • Law (5)
  • Non classifié(e) (5)

Category List

  • Law (5)
  • Non classifié(e) (5)

© 2017 - Solo Pine. All Rights Reserved. Designed & Developed by SoloPine.com

We use cookies on our website to give you the most relevant experience by remembering your preferences and repeat visits. By clicking “Accept”, you consent to the use of ALL the cookies.
Cookie settingsACCEPT
Privacy & Cookies Policy

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Non-necessary
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
Enregistrer & appliquer