Les limites des clauses d’abus en matière fiscale
Article co-écrit par Adam Thiry et B.F.G. Fabrègue. Article écrit en Mai 2020. Au bout de bientôt 2 ans d’application de directive ATAD, nous n’avons toujours pas de décisions majeures.…
Article co-écrit par Adam Thiry et B.F.G. Fabrègue. Article écrit en Mai 2020. Au bout de bientôt 2 ans d’application de directive ATAD, nous n’avons toujours pas de décisions majeures.…
Qu'est-ce que un prix de transfert ? Le Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), connu également en français, comme Erosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (EBDTS)…