Tax Law | Iusblog

Les limites des clauses d’abus en matière fiscale

Post category:Droit fiscal européen / Tax Law
Post comments:0 commentaire

Article co-écrit par Adam Thiry et B.F.G. Fabrègue. Article écrit en Mai 2020. Au bout de bientôt 2 ans d’application de directive ATAD, nous n’avons toujours pas de décisions majeures.…

Continuer la lecture

Prix de transfert BEPS et droit européen – Partie 1

Post category:Droit fiscal européen / Tax Law
Post comments:0 commentaire

Qu'est-ce que un prix de transfert ? Le Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), connu également en français, comme Erosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (EBDTS)…

Continuer la lecture

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger