La Taxe Numérique?
À quelques mois des dernières élections européennes, l'un des principaux objectifs de la Commission Juncker sortante a enfin vu le jour. Le 17 avril 2019, la directive (UE) 2019/790 sur…
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La Taxe Numérique?
Le ping pong européen concernant les livres numériques ( e-books )
Le ping pong européen concernant les livres numériques ( e-books ) An article written by B.F.G. Fabregue, Eternos Corp. partner and Ph.D. Law candidate. Translated from English. À la suite…
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Le ping pong européen concernant les livres numériques ( e-books )
La directive copyright : quelles nouveautés pour le créateurs de contenu en ligne? (partie 2)
Retrouvez la première partie sur Cyberdéfenseur, ICI. La taxe numérique de l’article 15. Il convient de commencer par les limites. La nouvelle taxe pour les éditeurs de presse est soumis…
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La directive copyright : quelles nouveautés pour le créateurs de contenu en ligne? (partie 2)