smallest bank missouri USA
Le « régime des petites banques » en droit suisse
En quoi consiste ce régime des "petites banques" en droit suisse?
Continuer la lecture Le « régime des petites banques » en droit suisse
Encadrer le droit pour protéger le consommateur: l’exemple du contrat de compte bancaire (II)
bank law compte banc Le droit suisse ne reconnait pas le un droit bancaire privé séparé du droit civil, comme nous l’avons déjà dit. Il reconnaît également la spécificité de très peu d’instruments bancaires, ce qui pose une autre différence fondamentale entre le droit français, et aussi européen, et suisse : la question de la liberté des entités bancaires à proposer des services nouveaux aux clients de leurs entités.
Continuer la lecture Encadrer le droit pour protéger le consommateur: l’exemple du contrat de compte bancaire (II)
Encadrer le droit pour protéger le consommateur: l’exemple du contrat de compte bancaire (I)
Une des problématiques générales du droit bancaire est la gestion des relations entre la banque et son client ...intéressons nous aux exemples suisses et français, et dans cette comparaison...
Continuer la lecture Encadrer le droit pour protéger le consommateur: l’exemple du contrat de compte bancaire (I)