CMF - FR : Code Monétaire et Financier - France Les règlements de Bale sont une série de règles comptables, financières et de droit structurel qui constituent un dispositif prudentiel…
En quoi consiste ce régime des "petites banques" en droit suisse?
bank law compte banc Le droit suisse ne reconnait pas le un droit bancaire privé séparé du droit civil, comme nous l’avons déjà dit. Il reconnaît également la spécificité de très peu d’instruments bancaires, ce qui pose une autre différence fondamentale entre le droit français, et aussi européen, et suisse : la question de la liberté des entités bancaires à proposer des services nouveaux aux clients de leurs entités.
Une des problématiques générales du droit bancaire est la gestion des relations entre la banque et son client ...intéressons nous aux exemples suisses et français, et dans cette comparaison...