Directive européenne Crowdfunding 2, quid novo  ?

Directive européenne Crowdfunding 2, quid novo ?

Le crowdfunding  connaît un essor croissant dans le paysage économique mondial. Bien qu’il représente une catégorie unique de collecte de fonds, avec des véhicules, des processus et des objectifs différents, son concept sous-jacent n’est ni si révolutionnaire ni si différent d’un tour de fouet traditionnel . Quoi qu’il en soit, l’arrivée de plusieurs événements perturbateurs tels que la révolution du Web 2.0 a fait du Crowdfunding un mécanisme de financement innovant qui suscite de plus en plus d’intérêt de la part des entreprises à la recherche de fonds. De nombreuses notions différentes ont été proposées dans le but de définir le Crowdfunding, en développant essentiellement une conception commune qui le qualifie d’appel ouvert basé sur Internet pour la fourniture de ressources financières afin de soutenir des initiatives à des fins spécifiques.

 Il est vraiment difficile d’évaluer ce qui se serait passé si personne n’avait commencé à reconnaître dans les acteurs privés une source potentielle à la fois de financement et d’innovation. Les entreprises donnent à leurs clients une importance toujours plus grande dans plusieurs fonctions essentielles. Fondamentalement, le Crowdfunding permet à un grand nombre de parties de contextes différents de financer un projet ou une entreprise en apportant une contribution personnelle, donnant ainsi aux promoteurs la possibilité d’exploiter leurs réseaux personnels pour lever des fonds. L’innovation qu’il apporte pourrait se trouver dans son lien avec la foule, mis en œuvre par le biais de plateformes dédiées, qui ouvrent de nouveaux espaces pour établir des liens entre les communautés d’investisseurs et de collecteurs de fonds.

D’un point de vue général, le crowdfunding s’inscrit dans le sillage récent de nouvelles formes d’échanges économiques qui partagent des justifications communes, notamment la désintermédiation par le biais de plateformes technologiques, la centralité de la confiance et de la réputation et la dynamique de connexion. Pour autant que le Crowdfunding englobe différents modèles d’application, cette thèse se concentre sur celui qui est basé sur les capitaux propres ; essentiellement, lorsqu’une entreprise souhaite attirer des investissements de particuliers plutôt que d’instituts de crédit ou de sociétés de capital-investissement, on parle de Crowdfunding ou Crowdinvesting . Après la crise de 2008, les sources traditionnelles de financement des start-ups et des PME, telles que les business angels, les investisseurs en capital-risque et les banques, sont devenues plus réticentes au risque ; en ce sens, certains ouvrages ont fait valoir que l’Equity Crowdfunding pouvait combler avec succès le déficit de financement qui s’était créé après le durcissement des processus de sélection des bailleurs de fonds.

 En fait, malgré sa diffusion récente, l’Equity Crowdfunding fait actuellement partie intégrante de l’ensemble du segment de la finance alternative dans plusieurs pays, agissant comme une nouvelle source de financement désintermédiée, qui semble pouvoir avoir un impact pertinent sur les processus de financement des jeunes entreprises, en particulier en cette « ère numérique ».

La directive

Le marché européen du crowdfunding a connu une croissance rapide ces dernières années et devrait continuer à se développer, car les investisseurs recherchent des opportunités génératrices de rendement et les personnes, organisations et entreprises, notamment les start-ups, peuvent obtenir des financements par l’intermédiaire de sites web (également appelés portails ou plateformes de crowdfunding) qui agissent en tant que prestataires de services ou intermédiaires entre ceux qui veulent investir et ceux qui veulent investir.

L’amélioration de la réglementation des prestataires de services européens de crowdfunding (ECSP) et de la manière dont les investisseurs ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent utiliser le crowdfunding comme alternative au financement bancaire intermédié est une priorité de longue date de la Commission européenne, notamment dans le cadre du plan d’action FinTech. L’élaboration de règles dans ce domaine a été proposée pour la première fois dans le cadre du premier lancement de l’Union européenne des marchés de capitaux (CMU) en septembre 2015 et est maintenant devenue une réalité législative dans le cadre de la relance de 2020 sous le nom de CMU 2.0. La Commission européenne est d’avis que le crowdfunding, outre qu’il constitue une source importante de financement non bancaire, peut contribuer à stimuler la création d’emplois, la croissance économique et la compétitivité – des domaines que le Forum européen des parties prenantes du crowdfunding, en tant que groupe d’experts composé de représentants d’associations de groupes de parties prenantes concernés ainsi que d’autorités nationales compétentes (ANC), a mis en place.

En octobre dernier, le Parlement européen a adopté le dernier texte de l’ESCP (European Crowdfunding Service Provider) pour la réglementation des entreprises. ainsi que les changements connexes de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFid). Le règlement de l’UE (règlement ECSP) et une directive (directive ECSP) sur les prestataires de services de crowdfunding ont été publiés au Journal officiel de l’UE5 le 20 octobre 2020, et sont entrés en vigueur le 9 novembre 2020, leur date d’application prévue étant le 10 novembre 2021. Le règlement et la directive ECSP ont tous deux un effet direct sur l’ensemble de l’UE-27 et si le règlement ECSP a un effet direct, les États membres ont six mois pour transposer la directive ECSP en droit national. La proposition initiale de règlement sur le crowdfunding, adoptée par la Commission européenne en mars 2018, a déjà permis aux plateformes de crowdfunding de fournir facilement leurs services dans toute l’UE.

Les plates-formes doivent désormais se conformer à un seul ensemble de règles, tant lorsqu’elles opèrent sur leur marché national que dans les autres pays de l’UE. Pour les investisseurs, la proposition apportera une sécurité juridique en ce qui concerne les règles de protection applicables. Toutefois, les règles ne s’arrêtent pas là. Le règlement ECSP stipule que, dans l’intérêt de la sécurité juridique et en vue de remplacer les règles nationales, une période transitoire de transition s’applique. Cela signifie qu’une personne exerçant une activité qui est couverte par le règlement et la directive ECSP peut continuer à exercer cette activité jusqu’au 10 novembre 2022 dans le cadre des régimes nationaux existants (lorsqu’ils existent). Pendant la période de transition, les États membres peuvent mettre en place des procédures spéciales permettant aux personnes morales, qui ont été autorisées en vertu du droit national, de convertir ces autorisations en autorisations conformes à la directive ECSP, à condition que ces entreprises remplissent les exigences énoncées dans le régime. Lorsque les prestataires de services de crowdfunding n’ont pas obtenu d’autorisation en tant que CEPS avant le 10 novembre 2022, ils ne doivent pas émettre de nouvelles offres de crowdfunding après cette date, mais peuvent continuer, conformément au droit national applicable, à assurer le service des contrats existants, y compris le recouvrement et le transfert de créances, la fourniture de services de protection des actifs ou le traitement des opérations de sociétés.

Nouvelles règles appliquées :

  • un ensemble unique d’exigences qui s’appliqueront à tous les ECSP pour les offres jusqu’à 5 millions d’euros, calculées sur une période de 12 mois pour chaque porteur de projet de crowdfunding. Les collectes de fonds plus importantes relèveront du champ d’application de la MiFID II/MiFIR et du règlement sur les prospectus. Le crowdfunding basé sur des récompenses et des dons est explicitement exclu du champ d’application des nouvelles règles ;
  • un régime harmonisé d’information des investisseurs, en vertu duquel les propriétaires de projets de crowdfunding fournissent aux investisseurs une fiche d’information sur les investissements clés (KIIS) pour chaque offre de crowdfunding ou au niveau de la plateforme, en plus d’un ensemble complet de clauses de non-responsabilité et de recommandations sur les sites web et les communications du CEPS ;
  • une exigence de test d’adéquation et de pertinence pour les investisseurs avant de pouvoir investir, évaluant leur compréhension des produits financiers et leur capacité à supporter des pertes financières ;
  • une procédure d’autorisation et de passeport uniforme pour les ECSP dans l’UE-27, dans laquelle l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) joue un rôle central en facilitant la coordination et la coopération entre les autorités nationales compétentes (ANC) ou dispose d’autres pouvoirs de surveillance, y compris l’élaboration de nouvelles normes techniques et d’un mécanisme contraignant de règlement des litiges
  • des obligations de conduite détaillées pour les CEPS, y compris le devoir d’éviter et de prévenir les conflits d’intérêts, les restrictions sur les incitations aux clients et sur la participation d’un CEPS à des offres de crowdfunding hébergées sur leur plateforme de crowdfunding.
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