La loi Avia, ou le lobbying contre la liberté

La loi Avia, ou le lobbying contre la liberté

Le 13 mai 2020, la loi Avia-Taieb a été adoptée en France en lecture définitive. Elle contient des dispositions très liberticides pour la libre expression sur Internet, notamment en retirant tout droit d’accès au juge et transformant la censure de sites Internet en mesure administrative. Une loi avec finalement beaucoup de mordant[1] contre les Français et les résidents de la France, elle s’inscrit dans une très mauvaise tradition française de censure de tout le Net.

Les défenseurs de toutes les libertés publiques et fondamentales français, contrairement à ceux américains, ont la fâcheuse tendance à ne pas vouloir s’associer entre eux. Plusieurs fois, dans des forums où la discussion dérivait vers ce sujet, j’ai pu entendre des énormités. Au TedX de Paris de 2013, en après -conf, j’ai eu la chance d’entendre cette phrase : « Oui mais finalement, les coopératives, ça ne peut pas marcher, c’est une association ». Au-delà du raisonnement derrière le propos, la phrase en dit plus sur son émetteur que sur ce qui est dit. S’associer pour obtenir un but commun — que ce soit une coopérative ou pour défendre ses libertés — est un fondamental des nos sociétés libérales. Refuser ce principe signifie perdre en avance. Je trouve ce genre de propos très regrettables : les pro-libertés, dans un pays déjà très peu libre, perdent systématiquement leurs combats.

La loi Avia est un très bon exemple, car elle montre comment les Français sont dépossédés de leurs libertés par des lobbys, sans aucune réaction. La liste d’associations ayant participé à cette mesure liberticide est longue[2], mais elle ne comprend pas que des structures françaises. Vous vous souvenez de Sleeping Giants ? Ils revendiquent même un amendement à leur nom.[3] Facebook a aussi largement contribué à la loi, content de pouvoir écraser des petits concurrents qui n’ont pas les moyens économiques de mettre en place ce type de dispositif liberticide. [4] Par ailleurs, Edima, le lobby européen des acteurs du numérique et des GAFA n’a pas vraiment opposé une grande résistance contre le projet. [5]

Même les autorités européennes sont mitigées au sujet de l’attitude française. En novembre déjà[6], la République tchèque avait publié des commentaires sur cette future loi, suggérant qu’elle violait le droit européen. La Commission européenne avait demandé à la France de reporter l’adoption des lois sous peine de violer les articles 3, 14 et 15 de la directive européenne sur le commerce électronique.

Une réponse très claire aux dérives de la loi Avia avait été formulée par l’European Digital Rights (EDRi). Association pour la liberté digitale, elle avait répondu en publiant ses propres commentaires de la loi Avia. Travaillant avec d’autres homologues, comme ARTICLE 19 et Access Now, EDRi avait déclaré que la loi Avia était un risque majeur pour la liberté d’expression. Cette ONG anticipait en effet la mise en place d’« une obligation de surveillance généralisée, interdite en vertu de l’article 15 de la directive sur le commerce électronique », mais aussi des atteintes à la liberté d’expression privée, les algorithmes étant incapables de contextualiser les contenus republiés « à des fins éducatives, artistiques, journalistiques ou de recherche, pour exprimer des points de vue polémiques, controversés et dissidents dans le cadre de débats publics ou d’activités de sensibilisation ».[7]

La France continue de faire la une des journaux pour ses lois anti-internet depuis des années. Or, la France n’est pas un pays parmi d’autres en matière de droit de pensée, c’est au contraire le bastion de la censure au niveau international.

Il n’en est rien, et prenons un exemple simple et concret : Twitter. En dehors des US, où il existe une vraie censure politique — voir les derniers évènements liés au compte du président des EUA Trump-[8]  Twitter ne censure quasiment pas. La preuve : Twitter a continue d’héberger des comptes d’islamistes terroristes[9], après avoir hébergé des comptes douteux pendant des années[10]. Par ailleurs, jusqu’en 2015, Twitter était la première plateforme de l’État Islamique[11][12], avant que des mesures soient prises à partir de 2016. La chose est allée si loin que le Brookings Institute, un institut à but non lucratif sur fonds mixtes avec de forts liens avec le monde musulman, a fait un rapport de 68 pages [13] sur l’EI sur Twitter. Pourtant, cela ne signifie pas que Twitter ne censure pas sur demande externe : Twitter est connu pour être un des réseaux les plus réactifs aux demandes de censure des autorités nationales. C’est attesté sur un des meilleurs journaux indiens, le First Post[14], mais aussi Business Insider (groupe Forbes)[15].

Pour la France, depuis 2012 au moins, Twitter suit très bien les recommandations gouvernementales[16]. En 2013, la France était déjà 2eme pays au monde pour demande de censure Twitter, DEVANT la Russie, et alors même que la Russie a huit fois plus d’utilisateurs Twitter que la France[17][18]. Glenn Greenwald faisait remarquer sur The Guardian – journal évidemment Neo-nazi[19] – que la France censurait à peu près ce qu’il voulait avec le terme hâte speech[20]. En 2016, la France est premier pays au monde pour la censure[21][22]. En 2017, le site de droite Polémia faisait une compilation de diverses sources et en concluait que oui, la France est un des pays les moins libres en matière de liberté d’expression au monde, ce qui est d’ailleurs en ligne avec toute une série d’autres indicateurs.[23] Par ailleurs, si la censure est présente sur Twitter, elle l’est aussi sur d’autres socials medias. En 2016, le Süddeutsche Zeitung avait publié* des documents internes de Facebook indiquant les modalités de censure déjà en place. Dans le document, une section France indique que la censure devait être particulièrement violente. [24] Au-delà de la loi Avia ou de la censure qui existe depuis des années, une des attaques récentes contre l’Internet libre et ouvert est l’adoption de la « link tax ». S’il est vrai que cette norme a été adoptée par le gouvernement européen en premier, c’est la France qui a rapidement transposé le texte en loi, en à peine quelques jours. La loi Avia n’est finalement que dans cette droite ligne.

Le public français souffrira de ce lobbying, qui continuera, tant que nous ne serons pas prêts à y répondre correctement.


[1] https://www.lepoint.fr/politique/quand-laetitia-avia-deputee-lrem-mord-un-chauffeur-de-taxi-05-07-2017-2140693_20.php / https://www.20minutes.fr/politique/2099303-20170705-chauffeur-taxi-accuse-laetitia-avia-deputee-lrem-avoir-mordu

[2] On peut compter parmi ces associations le CRIF — vu que son vice-président M. Taieb a participé à l’écriture du texte http://www.crif.org/fr/node/80969

[3] https://branded.substack.com/p/frances-new-sleeping-giants-law

[4] https://www.internationalaffairs.org.au/australianoutlook/france-hate-speech-law/ https://www.20minutes.fr/high-tech/2558763-20190707-projet-loi-contre-haine-ligne-vient-jeter-ombre-entre-executif-francais-facebook

[5] https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/01/08/contenus-les-gafa-veulent-rester-des-hebergeurs-a-la-responsabilite-limitee_6025156_3234.html

[6] https://www.nextinpact.com/news/108442-loi-avia-contre-cyberhaine-critiques-commission-europeenne.htm

[7] https://edri.org/wp-content/uploads/2019/11/20191118_EDRiCommentsEC_FrenchAvialaw.pdf

[8] https://thefederalist.com/2020/05/27/anti-trump-tweets-show-twitters-top-censor-czar-doesnt-even-try-to-hide-his-bias/

[9] https://freedomandfulfilment.com/twitter-censorship-free-speech/

[10] https://www.theatlantic.com/international/archive/2012/01/most-infamous-terrorists-twitter/333662/

[11] https://smallwarsjournal.com/jrnl/art/primer-terrorist-usage-twitter-and-social-media

[12] https://www.forbes.com/sites/emmawoollacott/2015/12/02/should-more-isis-twitter-accounts-be-shut-down/#5e455531292d

[13] https://www.brookings.edu/wp-content/uploads/2016/06/isis_twitter_census_berger_morgan.pdf

[14] https://www.firstpost.com/tech/news-analysis/twitter-censorship-to-be-on-a-country-to-country-basis-3594077.html

[15] https://www.businessinsider.com/twitter-has-gone-from-bastion-of-free-speech-to-global-censor-2017-6?op=1

[16] https://thenextweb.com/twitter/2012/01/27/twitter-isnt-censoring-you-your-government-is/

[17] La tribune https://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140207trib000814232/la-france-numero-un-mondial-de-la-censure-de-tweets.html

[18] https://www.lepoint.fr/high-tech-internet/censure-de-twitter-la-france-devant-la-russie-05-08-2014-1851519_47.php

[19] Ironie, puisque le Guardian est un journal de gauche, comprenant des modérés comme des antifas parmi ses contributeurs réguliers.

[20] https://www.theguardian.com/commentisfree/2013/jan/02/free-speech-twitter-france

[21] https://www.numerama.com/magazine/28312-la-france-fait-exploser-la-demande-de-censure-sur-twitter.html

[22] https://phys.org/news/2017-01-french-internet-censorship-rose-sharply.html

[23] https://www.polemia.com/liberte-dexpression-la-france-derriere-la-russie-et-la-hongrie-indice-libertex-2018/

[24] Lien vers le seul média ayant parlé de l’affaire en France, RT France : https://francais.rt.com/international/31007-regles-secretes-censure-facebook

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