Directive européenne Crowdfunding 2, quid novo ?

Le crowdfunding connaît un essor croissant dans le paysage économique mondial. Bien qu'il représente une catégorie unique de collecte de fonds, avec des véhicules, des processus et des objectifs différents, son concept sous-jacent n'est ni si révolutionnaire ni si différent d'un tour de fouet traditionnel .

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Encadrer le droit pour protéger le consommateur: l’exemple du contrat de compte bancaire (II)

bank law compte banc Le droit suisse ne reconnait pas le un droit bancaire privé séparé du droit civil, comme nous l’avons déjà dit. Il reconnaît également la spécificité de très peu d’instruments bancaires, ce qui pose une autre différence fondamentale entre le droit français, et aussi européen, et suisse : la question de la liberté des entités bancaires à proposer des services nouveaux aux clients de leurs entités.

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Encadrer le droit pour protéger le consommateur: l’exemple du contrat de compte bancaire (I)

Une des problématiques générales du droit bancaire est la gestion des relations entre la banque et son client ...intéressons nous aux exemples suisses et français, et dans cette comparaison...

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