Directive européenne Crowdfunding 2, quid novo ?

Le crowdfunding connaît un essor croissant dans le paysage économique mondial. Bien qu'il représente une catégorie unique de collecte de fonds, avec des véhicules, des processus et des objectifs différents, son concept sous-jacent n'est ni si révolutionnaire ni si différent d'un tour de fouet traditionnel .

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La logique sous tendant Bale

CMF - FR : Code Monétaire et Financier - France Les règlements de Bale sont une série de règles comptables, financières et de droit structurel qui constituent un dispositif prudentiel…

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La loi Avia, ou le lobbying contre la liberté

Le 13 mai 2020, la loi Avia-Taieb a été adoptée en France en lecture définitive. Elle contient des dispositions très liberticides pour la libre expression sur Internet, notamment en retirant tout droit d’accès au juge et transformant la censure de sites Internet en mesure administrative.

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Encadrer le droit pour protéger le consommateur: l’exemple du contrat de compte bancaire (II)

bank law compte banc Le droit suisse ne reconnait pas le un droit bancaire privé séparé du droit civil, comme nous l’avons déjà dit. Il reconnaît également la spécificité de très peu d’instruments bancaires, ce qui pose une autre différence fondamentale entre le droit français, et aussi européen, et suisse : la question de la liberté des entités bancaires à proposer des services nouveaux aux clients de leurs entités.

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